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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
Je mets aux voix l'article 20 ter.
La parole est à M. le rapporteur.
Le Sénat va accéder à votre demande, monsieur le rapporteur. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 21.
L’amendement n° 174, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l’expiration d’un délai d’un an à compter du décès. La parole est à M. le r...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je suis saisie d’un amendement n° 174 rectifié, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l’expiration d’un délai d’un an à compter du décès...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Permettez-moi, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d’émettre une suggestion : l’objectif étant de laisser au membre survivant du couple un délai maximal d’un an pour prendre sa décision sur le sort de l’embryon conservé, pourquoi ne pas l’écrire très directement ? L’amendement pourrait ainsi être ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 174 rectifié bis, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l’expiration d’un délai d’un an à ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 174 rectifié bis ?
Je mets aux voix l'amendement n° 174 rectifié bis.
