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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Giudicelli et Hermange, M. Gilles, Mmes Rozier et Papon, M. B. Fournier et Mmes Panis et B. Dupont, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 3° de l'article L. 1418-1 du même code est complété par les mots : « et notamment en ce qui concerne les causes de la stéril...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
En conséquence, l’article 22 bis demeure supprimé.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly, Mayet, Pinton et P. Dominati et Mme B. D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Hermange, l’amendement n° 43 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 43 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 22 ter.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 7 avril 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-137 QPC et 2011-138 QPC). Le texte de ces décisions de renvoi est disponibl...
