Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 et 75 rectifié.
L'amendement n° 54, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par voie ferrée ou fluviale La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la localisation préférentielle des commerces et services dans le tissu urbain existant, notamment par la réhabi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié bis.
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le document d'aménagement commercial est irrégulier dès lors que les prescriptions des quatre alinéas précédents n'y sont pas précisées, ou qu'elles ne permettent ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 82 rectifié.
L'amendement n° 122, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’une même zone par les mots : d’un même secteur La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
L'amendement n° 123, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au sein d’un secteur délimité en application du 2° du II, le document d'aménagement commercial peut fixer un plafond global de surface hors œuvre nette pour chacune des catégories de commerces identifiée...
