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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer la référence : IV par la référence : III La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 106 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 39 rectifié et 56 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je mets aux voix l'article 1er bis A.
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : et dont le territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale II....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après les mots : code de l'urbanisme insérer les mots : et après accord des conseils municipaux des communes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la référence : IV par la référence : III La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 105 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les syndicats mixtes prévus à l'article L. 122-4 du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 1er bis B.
