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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
L'amendement n° 129, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les commerces non spécialisés à prédominance alimentaire sont considérés comme des commerces alimentaires. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le document d’aménagement commercial est évalué au moins tous les six ans, et si nécessaire, révisé. Le cas échéant, les modalités simplifiées de cette ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 84 rectifié est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le document d'aménagement commercial est révisé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-1-15 du code de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Collomb et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le plan local d’urbanisme comprend les dispositions prévues aux I à IV de l’article 1er dans ses orientations d’aménagement et ...
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer les mots : , dont le territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale, II. - Compléter cet article p...
