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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer la référence : IV par la référence : III La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 104 est retiré. L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 79 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er bis C.
J’indique que l’article 2 a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 5.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, élaborés par un établissement public de coopération intercommunale compétent, appr...
L'amendement n° 124, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Les plans locaux d’urbanisme élaborés par un établissement public de coopération intercommunale compétent et les schémas de cohérence territoriale approuvés… La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 110 ?
Monsieur le secrétaire d'État, acceptez-vous de rectifier l’amendement du Gouvernement dans le sens souhaité par la commission ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 110 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, élaborés par un établissement public de coopération intercommunale compétent, approuvés avant l'entrée en vigueur de la présente ...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 110 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 124 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
L'amendement n° 45, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour le cas où plusieurs documents d’aménagement commercial ont été élaborés par des établissements publics de coopération intercommunale, l’approbation du schéma de cohérence territoriale n'est possible q...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cornu, l'amendement n° 45 est-il maintenu ?
L'amendement n° 45 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : portent une...
