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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé Maurey.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Bout.
La parole est à M. Michel Teston.
La parole est à M. Guy Fischer.
Dont acte, mon cher collègue. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, déposé aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présentée par M. Jean Pierre Fourcade (proposition n° 65 rectifié, texte de la com...
L'amendement n° 45, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1435-5 du code de la santé publique est complété par un a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Merceron et Pinton et Mme Létard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
