Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 752-1 du code de commerce est complété par un alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 66, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéas 17 à 19 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° De trois personnalités qualifiées en matière de di...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35, première phrase Remplacer le mot : huit...
L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35 1° Première phrase Remplacer le mot : huit par le mot : neuf 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéas 78 à 82 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 9° Après l’article L. 414-3, il est inséré un article L. 414-4 ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Lagauche, Botrel, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « La commune » son...
Quel est l’avis de la commission ?
