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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 47, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : Les articles L. 162-12-18, et L. 162-12-19 du code de la sécurité sociale sont ainsi rétablis : « Art. L. 162 -12 -18. - Un contrat de bonnes p...
L'amendement n° 49, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : des engagements qu'il prévoit insérer les mots : , dont le respect des tarifs opposables La parole est à M. G...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Hermange, l’amendement n° 27 est-il maintenu ?
L'amendement n° 27 est retiré. Monsieur Fischer, l’amendement n° 49 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 1, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6213-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux 1° et 2° du présent article, les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et univ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigées : « Les professio...
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ainsi que la déclaration de conformité du dispositif médical sur mesure établie par le fabricant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l’amendement n° 67 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
