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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Roselle Cros, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 170 : Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 4 est supprimé.
L'amendement n° 48, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.1431-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
