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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié.
En conséquence, l'article 6 est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 71 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Dini, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 132-3-2 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 132-3-3 ainsi rédigé : « Art L.132 -3 -3. - La Cour des comptes établit chaque année un rapport présentant le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7.
L'amendement n° 50, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 6141-7-3 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme Annie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
En conséquence, l’article 9 demeure supprimé.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
