Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9. L'amendement n° 8, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Lise, Antoinette, Patient et les m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9. L'amendement n° 7, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Menn, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?

L’amendement n° 7 est retiré.

L'amendement n° 74, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer la référence : L. 4113-6-1 par la référence : L. 4113-6 2° Remplacer les mots : de l’article L. 4113-6 par les mots : du même article La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 74.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après le mot : revenus insérer les mots : excédant un seuil défini par décret en Conseil d'État II. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les manquements aux règles mentionnées aux alinéas ci-dessus, par l'absence ou l'inexactitude ...

L'amendement n° 33, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique, les mots : « de nature à compromettre leur indépendance » sont supprimés. Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : L'article L. 6133-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les troisième à cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Le groupement de coopération sanitaire de moyens est une personne morale de droit public lorsqu'il est consti...

Quel est l’avis de la commission ?