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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.
Je mets aux voix l'article 14 A, modifié.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 14 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Réaliser, gérer, pour le compte de ses membres, une ou plusieu...
L'amendement n° 55 rectifié est retiré.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
Quel est l’avis de la commission
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par dérogation au 3° du I de l'article 128 et au I de l'article 131 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les sché...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et...
L'amendement n° 51, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ...
L'amendement n° 13, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 14, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
