Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l’amendement n° 14.

Je mets aux voix l’article 16.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Bau...

L’amendement n° 53, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame David, l’amendement n° 53 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16, et l’amendement n° 53 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 21, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Menn, l’amendement n° 21 est-il maintenu ?

L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 15, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du group...

Quel est l’avis de la commission ?