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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
L'amendement n° 16, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bérit-Débat, l'amendement n° 16 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et l...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 52.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Menn, l'amendement n° 20 est-il maintenu ?
L'amendement n° 20 est retiré. Monsieur Fischer, l'amendement n° 52 est-il maintenu ?
L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 18, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du group...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 68, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162–1–7 du code de la sécurité sociale, les mots : « à titre exceptionnel » sont remplacés par les mots : « sur des critères médicalisés ». La parole est à M...
Quel est l’avis de la commission ?
