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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 68 est-il maintenu ?
L'amendement n° 68 est retiré. L'amendement n° 54, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 162-15 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 66, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 1434–7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional d'organisation des soins n'est pas opposable aux professionnels de santé. »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Darniche et Pinton, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 5125–15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Le nombre de licences prises en compte pour l'application des conditions prévue...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 82, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 73 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Albéric de Montgolfier membre du conseil d’administration de l’établi...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (projet n° 253, texte de la commission n° 316, rapport n° 315). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Mon cher collègue, veuillez conclure !
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. Jacques Mézard.
