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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
L'amendement n° 147, présenté par MM. Courteau et Rainaud, Mme Bricq et M. Marc, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle org...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 147.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 14.
J’informe le Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger : - à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la place laissée vacante par M. Philippe Richert, dont le mandat de sénateur a cessé, - à la commission des lois co...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’article 14. C. – Réformer la fiscalité de l’urbanisme et des territoires
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 148, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéas 17 et 23 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 189, dernière p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...
