Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 55 1° Première phrase Remplacer le montant : 600 euros par le montant : 680 euros 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - En conséquence : A. Alinéa 56 1° Rédiger ainsi le début de la première phrase de cet alinéa ...

L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 55 1° Première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Seconde phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 149 et 240 ?

Monsieur le secrétaire d'État, veuillez nous donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 149 et 5 et nous dire ce que vous pensez de la suggestion de M. le rapporteur général.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 240 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 55 1° Première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Seconde phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote, sur l’amendement n° 149.

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?

L’amendement n° 5 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 240 rectifié.

L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : d’une hauteur par les mots : sous une hauteur de plafond La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 56, première phrase Remplacer les mots : du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques par les mots : de la croissance cumulée en moyenne annuelle du produit i...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?

L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À défaut de plan local d’urbanisme ou de plan d’occupation des sols, la délibération déterminant les taux et les secteurs ainsi que le plan font l'ob...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Amoudry, A. Dupont, Hérisson, Zocchetto et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly et M. Dubois. L'amendement n° 150 est présenté par M. Miquel, Mmes M. André, Alquier et Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé...

La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour présenter l'amendement n° 150.

Quel est l’avis de la commission ?