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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Ambroise Dupont, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 42 rectifié bis et 150.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 151 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger...
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour présenter l'amendement n° 151.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vera, l’amendement n° 60 est-il maintenu ?
L’amendement n° 60 est retiré. Monsieur Frécon, l’amendement n° 151 est-il maintenu ?
L’amendement n° 151 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 79, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 152, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Mazuir, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer le taux : par le taux : La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 96 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
