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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-40 rectifié. La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 45. L'amendement n° I-283, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Montgolfier, l'amendement n° I-283 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-283 est retiré.
L'amendement n° I-302 rectifié, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 266 sexies du code des douanes, a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-302 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-187 rectifié est présenté par MM. Pastor, Miquel, Auban, Raoul, Antoinette et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° I-399 rectifié ter est présenté par MM. Braye, Détraigne et J. Blanc, Mmes Desmarescaux et Bout et M. P. André. L'amendement n° ...
La parole est à M. Dominique Braye, pour présenter l'amendement n° I-399 rectifié ter.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° I-428 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
