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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Pour donner suite à la proposition du président Arthuis, je vais consulter les auteurs des amendements pour savoir s’ils acceptent de retirer ces derniers ce soir, au bénéfice de l’engagement que la discussion en sera reprise dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année. Vous avez la parole, monsieur Braye.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Dominique Braye.
La parole est à M. Gérard Miquel.
La parole est à M. Dominique Braye.
Mes chers collègues, je souhaite vous faire une autre proposition. Il ne me paraît pas envisageable de lever la séance sans que les trois amendements identiques en discussion, qui ont déjà fait l’objet de nombreuses interventions, soient soumis au vote du Sénat. Dès demain matin, la commission des finances et les auteurs des amendements qui n’...
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Dominique Braye.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Madame Morin-Desailly, confirmez-vous le retrait de l'amendement n° I-423 rectifié ainsi que des autres amendements portant articles additionnels après l’article 46 dont vous êtes également signataire ?
Monsieur Foucaud, prenez-vous la même décision concernant les amendements du groupe CRC-SPG ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements identiques n° I-187 rectifié, I-399 rectifié ter et I-428 rectifié bis sont retirés. Il en va de même pour les amendements n° I-186, I-304, I-398 rectifié ter, I-427 rectifié, I-400 rectifié bis, I-429 rectifié, I-185, I-397 rectifié ter, I-426 rectifié, I-117, I-184, I-303, I-396 rectifié ...
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l’article.
