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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes/dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 82 153 82 153 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivité...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effec...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé. Je mets aux voix l'amendement n° A-2.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° A-3.
Je mets aux voix l'article 31, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° A-4.
Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l’article 47 et l’état A annexé.
Nous avons achevé l’examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2011.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à M. Philippe Dominati.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. François Fortassin.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...
