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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-229.
Je mets aux voix l'amendement n° I-314.
L'amendement n° I-6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 212 du même code est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Pour l’application du 1, sont assimilés à des intérêts servis à une entreprise liée directement o...
Je mets aux voix l'amendement n° I-136.
Le sous-amendement n° I-455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-6 I. – Alinéa 3 Après le mot : rémunèrent insérer les mots : la part II. - Après l'alinéa 3 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Les sommes laissées ou mises à disposition dont le remboursement est garanti par une sûreté réelle sont retenue...
L'amendement n° I-315, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le montant : par le montant : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un parag...
Le sous-amendement n° I-447, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 de l'amendement n° I-6 Après le mot : sûreté Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : portant sur des liquidités ou des instruments de trésorerie accordée par une entreprise liée au débiteur, ou par une entreprise dont l’engagement est garanti telle par une s...
Quel est l’avis de la commission ?
Le sous-amendement n° I-463, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : A. – Alinéa 3 de l'amendement n° I-6 I. - Après les mots : garanti par une sûreté Insérer les mots : portant sur des liquidités ou des instruments de trésorerie II. - Après les mots : dont l'engagement est garanti par une insérer le mot : telle ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
I-463 ?
La parole est à M. le rapporteur général.
I-463 ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Jégou, le sous-amendement n° I-447 est-il maintenu ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
