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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les sénateurs à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 25 novembre 2010 : À dix heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Rapport de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat (n° 121, 2010-2011). Te...
Je voudrais apporter tout mon soutien à l’amendement qui a été présenté par Jack Ralite. D’une part, notre collègue l’a rappelé, le marché publicitaire est aujourd’hui soumis à des mouvements considérables. Effectivement, après un recul, les recettes des sociétés privées connaissent aujourd’hui un redressement, dont nous souhaitons qu’il soit ...
Il n’y a plus de publicité après vingt heures !
Je veux tout d’abord relever une certaine similitude dans l’approche qui a inspiré l’amendement de Mme Catherine Morin-Desailly concernant la contribution des chaînes privées au financement de l’audiovisuel public et l’amendement de M. le rapporteur général. Je suis assez étonnée : chaque fois qu’un opérateur public est bien géré, chaque fois ...
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Nous poursuivons l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 6. L'amendement n° I-324 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républica...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Quel est l’avis de la commission ?
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011 (projet n° 110, rapport n° 111). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCE...
Je mets aux voix l'article 1er.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
B. – Mesures fiscales
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L'amendement n° I-356, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avantage en impôt résultant des réductions et crédits d’impôt visés au second tome de l’a...
Je mets aux voix l'amendement n° I-324 rectifié.
L'amendement n° I-229, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'artic...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-314, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-357 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Au 1, les taux : « 5, 5 % », « 14 % », « 30 % » et « 40 % » sont remplacés par les taux : « 3...
