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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Les sous-amendements n° I-447 et I-463 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-455.
Je mets aux voix l'amendement n° I-315.
Je mets aux voix l'amendement n° I-6, modifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-145, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 6, insé...
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le très grand plaisir, au nom du Sénat tout entier, de saluer la présence, dans notre tribune officielle, de M. Irman Gusman, président de la Chambre haute du Parlement indonésien.
Créée en 2003, la deuxième chambre du Parlement indonésien rassemble des représentants des différentes régions qui composent l’archipel. Nous sommes particulièrement sensibles à l’intérêt et à la sympathie que le président Gusman porte à notre institution. Au nom du Sénat de la République, je forme des vœux pour que son séjour en France contr...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-230.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-227, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -...
Je consulte le Sénat sur la demande de réserve formulée par le Gouvernement. Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-216 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° I-362 est présenté par MM....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-362 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-216 ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
