Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° I-138.

L'amendement n° I-358, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article 199 quindecies du code général des impôts, le...

Je mets aux voix l’amendement n° I-320 rectifié.

L’amendement n° I-7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le a sexies du I de l’article 219 du même code, il est inséré un a septies ainsi rédigé : « a septies. Lorsqu’il existe des liens de dépendance entr...

L'amendement n° I-363, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 sexdecies du code général d...

Le sous-amendement n° I-456, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement I-7, alinéa 3 Remplacer les mots : le régime des plus-values et moins-values à long terme s'applique aux par les mots : il est sursis, jusqu'à leur cession à une entreprise non liée à l'entreprise cédante ou leur annulation, à l'imposition des La par...

Quel est l’avis de la commission ?

Le sous-amendement n° I-448 est présenté par M. Jégou. Le sous-amendement n° I-462, présenté par MM. du Luart et P. Dominati. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Compléter l'amendement n° I-7 par deux alinéas ainsi rédigés : « Le a septies ne s’applique pas lorsque la cession à l’entreprise cessionnaire est faite dans l’o...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° I-462.

Je mets aux voix l'amendement n° I-217.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-363.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° I-364, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1 ter de l'article ...

La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.

L'amendement n° I-360 n'est pas soutenu. L'amendement n° I-317 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le montant : « 20 000 € », la fin du ...

La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.