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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-210.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° I-211, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Ap...
Je mets aux voix l’amendement n° I-228.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-143, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il est inséré un article 235 ter ZB ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZB - À compter du 1...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° I-404 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-211.
L’amendement n° I-404 est retiré. L’amendement n° I-460, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 88 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié : 1° Au XII, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-218, présenté par MM. Sueur, Rebsamen, Sergent et Patriat, Mme M. André, MM. Hervé, Frécon, Marc, Angels, Auban, Demerliat, Haut, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-460.
L'amendement n° I-352, présenté par Mmes Dumas et Desmarescaux, MM. Dubois, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6. L’amendement n° I-231, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, ap...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-232, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de ...
