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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° I-213.
Monsieur Jégou, le sous-amendement n° I-448 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-213.
Monsieur Dominati, le sous-amendement n° I-462 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-317 rectifié.
Les sous-amendements n° I-448 et I-462 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-456.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-210 est présenté par M. Massion, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-359 est ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-7, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6. L’amendement n° I-446, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Le a) du 1 de l’article 220 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa est complété par deux...
L’amendement n° I-359 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-446 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6. L’amendement n° I-228, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, a...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
