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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-231.
Je mets aux voix l’amendement n° I-232.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-233.
Je mets aux voix l’amendement n° I-234.
Je mets aux voix l’amendement n° I-235.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-237.
Je mets aux voix l’amendement n° I-238.
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-239.
Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-218 rectifié est présenté par MM. Sueur, Rebsamen, Sergent et Patriat, Mme M. André, MM. Hervé, Frécon, Marc, Angels, Auban, Demerliat, Haut, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-35...
Je mets aux voix l’amendement n° I-240.
Il s’agit donc des amendements n° I-218 rectifié bis et I-352 rectifié bis. Je les mets aux voix.
Je mets aux voix l’amendement n° I-241.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 2. Je fais observer que ces deux amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l’amendement n° I-242.
