Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° I-276 rectifié, n'est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° I-313 rectifié.
L'amendement n° I-375 rectifié, n'est pas soutenu. L'amendement n° I-249 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'arti...
Les trois amendements suivants sont présentés par M. Masson. L'amendement n° I-45 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les 4 et 5 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 4. Pour l’ensemble des contribuables, l’aid...
L'amendement n° I-156 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les c, d, e et f du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Les amendements n° I-155 rectifié et I-254 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-155 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-254 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Ma...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° I-254 rectifié.
L'amendement n° I-251 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les ...
L'amendement n° I-257 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L'amendement n° I-256 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Denis Badré, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-157 rectifié et I-313 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont demandé le retrait de ces amendements. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-249 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-139 rectifié.
