Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° I-156 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-155 rectifié et I-254 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-251 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-158 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-257 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-422 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-256 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-419 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-250 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-258 rectifié.

L'amendement n° I-333 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune dues au titre de 2011 et de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-333 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-105 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, Milon, Chatillon et Revet et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôt...

L’amendement n° I-105 rectifié est retiré. L'amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis à 885 I ...