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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 6 ter est supprimé. L’amendement n° I-44, présenté par M. Masson, était ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : deux fois Cet amendement n’a plus d’objet.
Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-140 et I-219 sont identiques. L'amendement n° I-140 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-219 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, F...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° I-219.
L'amendement n° I-220, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Repentin, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Au 2. de l'article 200 A d...
L’amendement n° I-49 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Biwer, Mme B. Dupont, M. César et Mme Mélot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Colette Mélot.
L'amendement n° I-128, présenté par MM. Fouché, Détraigne, Bécot, Lefèvre, Pierre, Milon et Gilles, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le taux : par le taux : Cet amendement n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancad...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-110, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, Gilles et Milon, Mme Sittler, M. Chatillon et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les taux : par les taux : La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° I-2 et I-34 sont identiques. L'amendement n° I-2 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-34 est présenté par MM. Houel, du Luart, Beaumont, Bécot et P. Dominati, Mlle Joissains et MM. Fouché et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéa...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° I-34.
Je mets aux voix l’amendement n° I-49 rectifié.
L'amendement n° I-222, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... ...
En conséquence, l’article 6 quinquies est supprimé.
L'amendement n° I-458, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 Remplacer les mots : de taux par les mots : du taux de 18 % II. - Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « b bis) Aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011 pour la majoration du taux prévu à la première phrase du ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-371, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 6 sexies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Les cinquième et sixième alinéas de l'article 223 septies du code...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-140 et I-219.
