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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-334 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-255 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-336 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les a...
Les amendements n° I-70 rectifié et I-291 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-70 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk. L'amendement n° I-291 rectifié est présenté par M. Jégou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le c) du 1 du VI de l'article 199
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour présenter l'amendement n° I-291 rectifié.
L'amendement n° I-408 rectifié, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le f du 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 4 ainsi rédigé : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 s'applique également aux souscriptions en numérai...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° I-336 rectifié.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-70 rectifié et I-291 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-70 rectifié et I-291 rectifié.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 4.
Par lettre en date du 18 novembre 2010, M. François Fillon, Premier ministre, a informé M. le président du Sénat qu’un membre du Gouvernement présenterait le texte de la déclaration de politique générale qu’il prononcera au même moment devant l’Assemblée nationale. Par ailleurs, le Premier ministre demandera l'approbation du Sénat en applicati...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Nous en sommes parvenus à l’article 5.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
L'amendement n° I-133 rectifié, présenté par MM. Fouché, P. Dominati, Détraigne, Bécot, Lefèvre, Vestri, Pierre, Milon et Gilles, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° I-133 rectifié est-il maintenu ?
