Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° I-133 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 5.

Mme la présidente. J’ai le plaisir et l’honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle d’un membre éminent du Sénat colombien, M. Juan Carlos Vélez Uribe.

Cette délégation est reçue au Sénat par notre groupe d’amitié France-Pays Andins présidé par M. Philippe Adnot. Je formule des vœux, au nom de notre Haute Assemblée, pour que cette visite, qui confirme les excellentes relations qui existent entre nos parlements, et avec le Sénat français en particulier, contribue au renforcement des liens d’am...

Mes chers collègues, permettez-moi d’apporter une double précision à mon annonce sur la déclaration de politique générale, afin que vous puissiez en tenir compte pour vos emplois du temps. La lecture de la déclaration de politique générale aura lieu le mercredi 24 novembre 2010, à quinze heures, et le débat sur la demande d’approbation de la d...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 5.

L'amendement n° I-369, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au d du 1° du II de l’article 125-0 A du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé pa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-223.

L'amendement n° I-370, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 6 de l’article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la premiè...

L'amendement n° I-4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À la fin du II de l’article 3 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2012 ». II. - À la fin du pr...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-4.

En conséquence, l’article 5 bis est ainsi rédigé.

L'amendement n° I-224, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... L'artic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur François Marc, l’amendement n° I-224 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-224.

Je mets aux voix l'article 6.