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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° I-226, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° I-226 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-226.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au troisième alinéa du c du 1 de l’article 145 du même code, les mots : « de l’une des opérat...
L’amendement n° I-322, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 223 B du code général des impôts est supprimé. La parole est...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-322 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-5.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6, et l'amendement n° I-322 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Robert del Picchia.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur del Picchia. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90). Nous poursuivons l’examen de la troisième partie du projet de loi. TROISIÈME PARTIE (suite) DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉN...
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. - La première phrase du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le taux de cette contribution est fixé à 14 % lorsqu’elle est due sur les options mentionnée...
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...
