Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 99 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 220, 11, 387 rectifié bis et 12 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 13, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Mes chers collègues, nous abordons maintenant l’examen des articles 9, 12 bis et 14, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après l’article 9, dont le Gouvernement avait demandé hier la réserve jusqu’au début de cet après-midi.
L'amendement n° 103, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du I de l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?
L'amendement n° 103 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 102 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement ...
Le sous-amendement n° 558 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. Alinéa 2 de l'amendement n° 44 Rédiger ainsi cet alinéa : À la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 102.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour présenter l’amendement n° 404.
L'amendement n° 303 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relativ...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 558 rectifié et sur l’amendement n° 303 rectifié bis ?
