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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
Mes chers collègues, les explications de vote étant terminées, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 44 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 558 rectifié n’a plus d’objet. Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 102 est-il maintenu ?
Monsieur Arthuis, l’amendement n° 404 est-il maintenu ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote sur les amendements n° 102et 404.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Une suspension de séance de cinq minutes vous conviendrait-elle, monsieur Daudigny ?