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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, à la demande du groupe socialiste, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 102 et 404.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 580, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. Celui-ci est ainsi libellé : I. Alinéa 2 de l'amendement n° 102 Rédiger ainsi cet alinéa : À la première phrase de l'article 19 d...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 580.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 et 404.
Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié bis.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gr...
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 215.
La parole est à M. Jean Milhau, pour présenter l’amendement n° 474 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 215 et 474 rectifié.
L'amendement n° 45, présenté par MM. Vasselle et Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les références : par les références : 1°, 3° et 4° La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
