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Je mets aux voix l'amendement n° 733 rectifié bis.
L'amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 734 rectifié.
L'amendement n° 735 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5 de l'article 200 A du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 735 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 737 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre I...
L'amendement n° 736 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa du 6 de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 737 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 736 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Bien qu’interdit de débat, cet amendement n° 130 nous donnait l’occasion de vous redire, monsieur le secrétaire d’État, que le relèvement de 65 ans à 67 ans est au cœur même de l’injustice et de la régression caractérisant votre projet. Injustice pour les travailleurs qui ont commencé à travailler tôt ; injustice pour ceux qui ont effectué des...
Vous déplacez une partie du problème en le faisant payer par d’autres : l’assurance chômage, les départements. Ceux-ci subissent de plein fouet les méfaits de votre politique. Sous l’effet de la crise économique, ils sont confrontés à la hausse des dépenses sociales et à la baisse de leurs recettes. Les départements défavorisés, qui ont une fo...
Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander un rapport – oui, un rapport de plus ! – permettant d’évaluer le coût réel du transfert de charges sur les collectivités territoriales.
Chacun sait que l’on vit maintenant plus longtemps, d’où l’idée de travailler plus longtemps. Mais ce raisonnement est-il bien fondé et bien mené ? Dans le débat confus et – trop souvent – purement financier de ce projet de réforme des retraites, on a peu parlé des chiffres qui comptent, les chiffres relatifs à l’espérance de vie. Il ne faut ...