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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Jacques Muller.
La parole est à M. Alain Chatillon.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à M. Claude Lise.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisie, par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 22. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Ass...
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. Philippe Dallier.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 22, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie,...
