Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, les 20, 21, 22 et 24 septembre 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel les décisions de renvoi de sept questions prioritaires de constitutionnalité et le Conseil d’État les décisions de renvoi de trois...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 16, 17 et 22 septembre 2010, sept décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité. Acte est donné de ces communications.
La parole est à M. Roland Courteau. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Bricq.
L’ordre du jour appelle le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jacques Mézard, en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La parole est à M. Benoît Huré.
La parole est à M. François Marc.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Yvon Collin.
Veuillez conclure.
Mes chers collègues, je compte sur vous pour respecter les temps de parole qui ont été fixés pour ce débat. La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Xavier Pintat.
Veuillez conclure.
Malheureusement, je crains de ne pouvoir continuer à faire preuve d’indulgence, car le nombre des orateurs inscrits dans ce débat est considérable. Si chacun des intervenants dépasse son temps de parole, nous ne pourrons pas le mener à son terme. La parole est à M. Charles Guené.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
