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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’amendement n° 2 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 105 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sergent, que pensez-vous de cette suggestion ?
Je suis donc saisie de l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé ...
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié.
L'amendement n° 103, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 47 Insé...
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Monsieur Sergent, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?
L'amendement n° 103 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, Revet et Pierre et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 143 est présenté par M. Besson. L'amendement n° 254 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier,...
Les amendements n° 143 et 254 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 104, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe so...
Le procès-verbal de la séance du jeudi 16 septembre 2010 a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 27 septembre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-71 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau d...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, a demandé, le 20 septembre 2010, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 612 (2009-2010), présentée en application de l’a...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale, déposé sur le Bureau de notre assemblée le 22 septembre 2010.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Merceron.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national du travail social, créé en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 juillet 2010. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. ...
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l’année 2009, les rapports sur la mise en application de plusieurs lois et le rapport annuel sur l’emploi de la langue française établi en application de l’article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue ...
