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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson et B. Fournier, Mme Payet et MM. Pierre, Amoudry, J. Boyer, Faure et Juilhard, est ainsi libellé : Alinéa 14, deuxième phrase Après le mot : exceptionnel, insérer les mots : tout particulièrement dans les territoires comprenant des zones de montagne, conformément a...
Le sous-amendement n° 579, présenté par MM. Béteille et Portelli, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l’amendement n° 74 rectifié bis Après la référence : L. 2121-22, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il déterm...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Pointereau et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, celles-ci désignent entre elles la collectivité chef de file. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 277, présenté par M. Darniche, est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Lecerf et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : À l'exception de la mise en place de structures départementales et régionales poursuivant des buts similaires, les compétences ... Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 446...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 447, présenté par MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, L...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 579.
Je mets aux voix l’amendement n° 74 rectifié bis, modifié.
L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Collin, Chevènement, Alfonsi, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : tourisme insérer les mots : développement économique La parole est à Mme Anne...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 31. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille, Hérisson, César, A. Dupont, Milon, Vestri, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 521 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : tourisme insérer les mots : logement social Vous ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 81 est présenté par M. Dallier. L'amendement n° 530 rectifié bis est présenté par M. Jarlier, Mme Payet, Mlle Joissains et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson, Beaumont, Gouteyron, Braye, B. Fournier et Milon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa...
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Amoudry, Biwer, Dubois, Deneux, Merceron et Détraigne et Mme Payet, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Après le mot : culture insérer les mots : , de logement et d'habitat La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Sido, Doligé, Trillard, Pointereau, de Montgolfier, du Luart et Le Grand, est ainsi libellé : Alinéa 14, dernière phrase Remplacer les mots : et de sport par les mots : , de sport et de logement et d'habitat Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 275, présenté pa...
Monsieur Braye, l’amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?
