Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Est-ce bien nécessaire ? La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

L'amendement n° 456, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 531 rectifié ter, présenté par M. Jarlier, Mme Payet et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson, Beaumont, Gouteyron, Braye et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : organisés, le cas échéant, autour d’une autorité organisatrice La parole est à M. Pierre Jarlier.

L'amendement n° 449, présenté par Mme Bourzai, MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach,...

Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.

L'amendement n° 175, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsqu'un département ou une région est membre à la d...

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l’article.

L'amendement n° 176, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L’amendement n° 432, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 454, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Collomb et Besson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent article, un département ou une région est déjà membre d'un groupement de collectivités territoriales intervenant dans le domaine des transports urbai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

L'amendement n° 235 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Besson et Rebsamen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi modifiée : 1° Après l'article 27-2, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art....