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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 439, présenté par MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
L'amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-François Voguet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d’État. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 432.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, César, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Cléach et Vasselle et Mmes Bout et G. Gautier. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme Payet et M. Détraigne. L’am...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 213 rectifié.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 433.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente. Nous attendrons demain pour connaître l’avis du Gouvernement sur tous ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 juillet 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente, le soir et la nuit : 2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009...
Les amendements identiques n° 79 rectifié, 213 rectifié et 433 n’ont donc plus d’objet. L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Braye, Gouteyron, Hérisson, Alduy, César, A. Dupont, Milon, P. André, Bécot, Laurent, Doublet, Houel, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains,...
Quel est l’avis de la commission ?
