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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Braye, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Gouteyron, Hérisson, Alduy, César, A. Dupont, Milon, P. André, Bécot, Laurent, Doublet, Houel, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains, et ainsi libellé : Après les alinéas 12 et 16 Insére...
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l’article 31.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 31, modifié.
L’amendement n° 434, présenté par MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, L...
L’amendement n° 434 est retiré.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l'article.
L'amendement n° 48, présenté par MM. Lambert, Détraigne, Mézard et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, soit à raison du caractère partiel de ce dernier, soi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 48 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 596, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : notamment Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, cette solution vous convient-elle ?
L’amendement n° 48 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 596.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
