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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je ne manquerai pas d’en faire état devant la conférence des présidents.
L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (projet n° 407, 2008-2009 ; texte de la commission n° 479, rapport n° 478).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d’extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (projet n° 571, 2008-2009 ; texte de la commission n° 475, rapport n° 474).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (projet n° 572 2008-2009...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (projet n° 604 2008-2009 ; texte de la commission n° 473, rapport n° 472).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (projet n° 583, 2008-2009 ; texte de la commission n° 460, rapport n° 459).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade A...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie (projet n° 404, texte d...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (projet n° 490, texte de la commission n° 498, rapport n° 497) et l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un t...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Bernard Frimat.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Hugues Portelli.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ? … La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
L’article 3 a été supprimé par la commission.
