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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisie, par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 54, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur le sénateur.
Je mets aux voix la motion n° 54, tendant à opposer la question préalable, et dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement demandent le rejet de cette motion. Il va être procédé au scrutin dans les conditions ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 209 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons donc à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Chapitre Ier Dispositions communes aux trois fonctions publiques
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours profession...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi s'applique aux fonctionnaires civils et aux agents contractuels de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 92, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors que le Gouvernement entend, par voie d'amendement, de projet de loi ou...
