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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique. Y a-t- il des demandes d’explication de vote ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est d...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 208 : Le Sénat a adopté.
Nous passons maintenant à l’examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord...
Sur l’article 1er, seul article restant en discussion, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Personne n...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (projet n° 414, texte de la commission n° 486, rapports n° 485 et 453). Dans la discussion générale,...
La parole est à Mme la ministre.
Je vous en prie, madame la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jacques Mahéas.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
La parole est à M. Jacky Le Menn.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
