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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
Monsieur Demuynck, l'amendement n° 118 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 118 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 685 n’a plus d’objet. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Chatillon, Doublet, Laurent, Bizet, Demuynck, Houpert, Milon, Pierre, Duvernois et Bécot, Mme Bout, M. Vasselle, Mme Descamps et MM. Lecerf, Vial, Carle, Bailly, Grignon, Cazalet, Houel, Marini, B...
Le sous-amendement n° 686, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 de l'amendement n° 119 rectifié Après les mots : mise en culture insérer les mots : de semences certifiées II. - Alinéa 9 de l'amendement n° 119 rectifié Après les mots : organisations professionnelles supprimer les mots : les plus III. - Alinéa 10 e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 119 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 686 n’a plus d’objet. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Mayet, Doligé, Pillet, Houel et Billard, est ainsi libellé : Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l’amendement n° 572 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 572 rectifié est retiré. TITRE II bIS (nouveau) INSTALLATION
La parole est à M. Jacques Muller, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l'article.
La parole est à Mme Renée Nicoux, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 280, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Elle contient un volet relatif à l'installation individuel en agriculture biolog...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
